Soutien au commerce, aux services et à l’artisanat local

Dernière modification le 08 septembre 2014

 

Vous tenez un commerce ou avez une activité artisanale ou de service sur les Entremonts en Chartreuse [3] ?

Vous souhaitez moderniser, développer votre activité ?

Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier

Les critères requis

  • avoir son activité économique ou le siège social sur le périmètre de l’ORC
  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des métiers ou au CFE en tant qu’auto-entrepreneur sous certaines conditions
  • avoir une activité à l’année
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT
  • avoir une surface de vente inférieure à 300 m2
  • ne pas occuper à titre précaire ses locaux d’exploitation

Sont exclus : les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme (camping, hôtel, restaurant gastronomique) et les commerces situés dans un ensemble commercial de plus de 1 000 m2 hors centre bourg.

Les projets soutenus

  • Les investissements de modernisation (rénovation de local, de vitrine, enseigne …)
  • La modernisation de l’outil de production (mise aux normes, matériel plus performant, …)
  • Les équipements destinés à la sécurité des entreprises et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • l’aménagement des véhicules à usage professionnel (camion grue, camion plateau …) hors utilitaires.

L’aide ORC [4]

Aide plafonnée à 20% du coût HT de l’investissement compris entre 5 000 € et 50 000 € HT.

Renseignements et montage de dossier

Pour avoir tous les renseignements sur les aides possibles, vous pouvez contacter :

Eric ARTHAUD
Parc naturel régional de Chartreuse
Maison du Parc 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
tél 04 76 88 75 20
mobile 06 82 71 99 00
courriel

Des précisions sur ce dispositif

Depuis 2005, le SMAPS [5] en partenariat avec le PNRC [6] a mis en place un programme d’actions pour soutenir le commerce, l’artisanat et les services de proximité.

Ce programme dénommé ORC, soutenu financièrement par l’Etat, l’Europe, la Région, les départements de l’Isère et de la Savoie et les collectivités locales est désormais entré dans une seconde tranche des opérations, pour trois ans.

Décliné en de nombreuses actions concrètes, ce dispositif s’est fixé comme objectifs de

  • poursuivre l’appui à la compétitivité des entreprises en soutenant les projets de modernisation et de développement des activités,
  • accompagner et soutenir les chefs d’entreprise dans leur développement et gestion d’activité,
  • favoriser les initiatives collectives de dynamisation et de promotion du commerce et de l’artisanat local.

[1] Opération rurale collective
[2] Opération rurale collective
[3] ce dispositif concerne en tout 78 communes, 10 intercommunalités
[4] Opération rurale collective
[5] syndicat mixte de l’avant-pays savoyard
[6] Parc naturel régional de Chartreuse

 

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