La commune s’équipe d’Illiwap pour vous informer en temps réel.
Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme
registre urbanisme 2024
registre urbanisme 2023
registre urbanisme 2022
Registre 2021
Registre 2020
Registre 2019
Registre 2018
Registre 2017
Registre 2016
Registre 2015
Certificats d’urbanisme 2015
Déclarations préalables 2015
Permis d’aménager 2015
Permis de construire 2015
Permis de démolir 2015
Registre 2014
Certificats d’urbanisme 2014
Déclarations préalables 2014
Droit de préemption urbain 2014
Etablissements recevants du public 2014
Permis d’aménager 2014
Permis de construire 2014
Permis de démolir 2014
Registre 2013
Certificats d’urbanisme 2013
Déclarations préalables 2013
Droit de préemption urbain 2013
Établissements recevant du public 2013
Permis d’aménager 2013
Permis de construire 2013
Permis de démolir 2013
Registre 2012
Certificat d’urbanisme 2012
Déclarations préalables 2012
Droit de préemption urbain 2012
Établissements recevant du public 2012
Permis d’aménager 2012
Permis de construire 2012
Permis de démolir 2012
Registre 2011
Certificats d’Urbanisme 2011
Déclarations préalables 2011
Droit de préemption Urbain 2011
Permis d’aménager 2011
Permis de Construire 2011
Registre 2010
Déclarations Préalables de travaux 2010
Droits de préemption urbain 2010
Permis de construire 2011
Permis de démolir 2010
Registre 2009
Certificats d’urbanisme 2009
Déclarations préalables de travaux 2009
Droits de préemption urbain 2009
Permis de construire 2009
Renseignements d’urbanisme 2009
L’architecte conseillère pour notre commune est madame ARNOUX.
La mission de l’architecte conseiller consiste à être à la disposition du public qui désire construire ou aménager en lui donnant les informations, les orientations et les conseils propres à favoriser la qualité architecturale, paysagère et environnementale des constructions et leur bonne insertion dans le site.
Prenez rendez-vous auprès de la CCCC qui gère l’agenda de l’architecte conseil
Les permanences se déroulent dans la mairie de la commune où vous souhaitez mener à bien votre projet.
Ses permanences ont lieu le lundi matin une fois par mois.
La prochaine permanence et les créneaux sont disponibles à partir de 10h00.
05 août
Avant de prendre RDV, nous vous rappelons
Cette prestation est gratuite pour l’habitant.
La communauté de communes prend en charge le financement (coût horaire et déplacement) à hauteur de 50%, le Conseil Général finance les autres 50%.
Afin de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet d’urbanisme, voici quelques recommandations architecturales :
Recommandations architecturales – l’edito de l’archi Comment lire le paysage des Entremonts – partie 1 Cahier de recommandations architecturales – partie 2
Plus d’informations : https://coeurdechartreuse.fr/architecte-conseiller/
Définis par le Code de l’urbanisme (art. L324-1-1-I), « les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. »
Si le classement d’un meublé de tourisme par le propriétaire est facultatif, le Code du tourisme impose en revanche une obligation de déclaration en Mairie par les propriétaires (art. L324-1-1 et s. du Code du tourisme).
1- Les propriétaires de meublés de tourisme classés ou non classés ont l’obligation de les déclarer en Mairie.
Article L324-1-1 : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ».
Le document CERFA de déclaration en marie est disponible ici : CERFA Declaration mairie
2- Un écrit comprenant le prix et la description des lieux est obligatoire
Article L324-2 : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. »
3- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe
Article R324-1-2 : « Le fait, pour une personne qui offre à la location un meublé de tourisme au sens de l’article D. 324-1, de ne pas respecter l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 324-1-1 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe. »
Il n’existe pas de classement pour les chambres d’hôtes ; en revanche, les propriétaires ont également l’obligation de déclaration en mairie.
Art. L324-3 : « Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations« .
1- Les propriétaires de chambres d’hôtes ont l’obligation de les déclarer en Mairie
Article L324-4 : « Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l’habitation concernée. »
2- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe Article R324-16 : « Le fait, pour une personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes au sens de l’article D. 324-13, de ne pas respecter l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 324-4 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe. »
Alerte : illégalité des propriétaires de meublés de tourisme sur certains sites Internet de location
De nombreux Offices de Tourisme nous ont alertés sur l’existence de sites Internet de location qui ne faisaient nullement mention de ces obligations, occasionnant ainsi des confusions pour de nombreux propriétaires de meublés adhérents de nos Offices de Tourisme.
Offices de Tourisme de France®-Fédération nationale a saisi par courrier officiel la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin d’alerter ses services sur cette problématique.
Nous vous rappelons que l’Office de Tourisme se charge du classement Atout France des meublés de tourisme, vous pouvez à ce sujet contacter Véronique au 04 79 65 81 90 ou par mail administratif@coeurchartreuse-tourisme.com
La façade de la Chapelle des 10 000 martyrs est classée monument historique depuis avril 1928.
Cette chapelle en retrait par rapport à la route est maintenant signalée par une plaque « itinéraires remarquables » installée par le Conseil Général de Savoie co-financée avec la Commune de St Pierre d’Entremont Savoie, dans le cadre de la signalisation des itinéraires remarquables de SAVOIE.
Cette plaque présente des éléments historiques de la Chapelle.
La chapelle peinte en 1952 par André Dauthuille présentée ici avec l’accord de sa fille Kathy Dauthuille
La Tour d’INFERNET n’est pas un monument classé mais un signe bien distinctif de notre commune.
Des travaux de restauration ont été effectués sous maitrise d’ouvrage CCVE [1], suite à l’incendie qui, en 2005, a détruit la charpente et l’ancienne toiture en essendoles.
Avant l’enlèvement des échafaudages, une visite guidée a été organisée à l’occasion des journées du patrimoines en septembre 2008, commentée avec passion par M. Lemarié, architecte des bâtiments de France.
Cette tour, comme en témoignent les traces d’arrachement encore visibles à droite de la porte, correspond à la tour d’angle d’un bâtiment aujourd’hui disparu. C’est ce qui explique l’absence d’escalier intérieur pour accéder aux étages : chaque niveau du bâti principal ouvrait directement sur l’un des étages de la tour. Cet édifice, daté de la fin du 15ème siècle, occupait sans doute une place stratégique en bordure du Guiers, verrouillant le passage entre Savoie et Dauphiné.
Une plaque signalétique « itinéraires remarquables » exposant l’histoire de cette Tour est installée au pied de la tour. Cette plaque est co-financée par le Conseil Général de Savoie, la commune de St Pierre d’Entremont Savoie et la Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse.
L’office du tourisme intercommunal Coeur de Chartreuse regroupe les 4 espaces d’accueil du territoire.
Pour contacter l’espace d’accueil des Entremonts et connaître ses horaires d’ouverture, suivez ce lien.
Contact
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Saint Pierre d’Entremont sont consignés dans le dossier communal d’information annexé à l’arrêté préfectoral DDT/SSR/Unité risques n°2019-1110 téléchargeable ci après.
Ce document est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il s’impose à toute construction.
Le document ci joint présente
Les feuilles de zonage : ces cartes reprennent l’ensemble des zones constructibles et définissent les zones soumises aux risques naturels, par nature de risques et niveau de gravité (schéma d’assemblage et 16 cartes dont la carte)
Ce document est à jour à décembre 2011 : il intègre la modification du PLU de septembre 2011.
Le 7/12/2022
présentation du SIAGA
Créé en 1993, le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et ses Affluents (SIAGA) est en charge de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques. Le SIAGA regroupe aujourd’hui 58 communes réparties sur 5 Communautés de communes adhérentes entre l’Isère et la Savoie
Sur le territoire, le syndicat intervient dans la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur la protection et la restauration des écosystèmes, des zones humides et des formations boisées ainsi que sur la maîtrise et la prévention des risques d’inondations.
Afin de mieux de mieux gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques, un contrat de bassin est signé par les différents acteurs du territoire.
En 2022, les bassins versants du Guiers, d’Aiguebelette, de la Bièvre et du Truison-Rieu, tout en conservant leurs spécificités, se sont réunis dans la mise œuvre d’un contrat de bassin afin d’avoir une meilleure cohérence des actions sur l’unité écologique pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Coordonné par le SIAGA, il s’appuie sur les résultats des précédents contrats de rivière Guiers-Aiguebelette et intègre les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), tout en tenant compte de l’évolution climatique et de la nécessité d’inclure l’eau dans l’aménagement du territoire.
Au total, le contrat de bassin Guiers-Aiguebelette-Bièvre-Truison (2022-2024) prévoit 81 actions pour un montant de plus de 29.53 millions d’euros pour les 3 années à venir.
Aussi, depuis 2019, dans le cadre de la compétence GEMAPI, le SIAGA s’est engagé dans la mise en place d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP) à un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Un PAPI est une démarche d’élaboration d’une stratégie globale et partagée, à l’échelle d’un bassin de risque, et déclinée dans un programme d’actions. La mise en œuvre d’un PAPI s’effectue en 2 temps : d’abord le PEP puis le PAPI.
Validé en 2021, le PEP Guiers-Aiguebelette-Truison-Bièvre vise à réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire et en définir la stratégie. Il comprend 25 actions réparties en 7 axes (connaissance et conscience du risque, surveillance et prévision des crues, alerte et gestion de crise, prise en compte du risque dans l’urbanisme, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, gestion des écoulements et gestion des ouvrages de protection).
Toutes les infos sur www.guiers-siaga.fr et sur notre page Facebook @Siaga Rivière Guiers !
Le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents regroupe 42 communes riveraines du Guiers et de ses affluents.
Le SIAGA permet une gestion raisonnée de l’eau et des milieux aquatiques.
Le SIAGA prévoit son plan d’actions à travers un contrat de rivière.
Ce contrat de rivière sera l’outil de planification d’opérations avec des financements particuliers.
La charte, signée en 2008, a permis de valider cinq objectifs :
Organiser une gestion quantitative, raisonnée, durable de la ressource en eau.
Maintenir la bonne qualité de l’eau de surface et de la ressource souterraine.
Gérer la protection des risques.
Préserver, restaurer et mettre en valeur les milieux naturels aquatiques et humides.
Pérenniser la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques.
Grâce à l’aide de l’Agence de l’eau, des Conseils Généraux, du Conseil Régional….et des communes adhérentes, le SIAGA poursuit, en tant que maître d’ouvrage, un certain nombre d’actions de restauration du milieu aquatique :
Gestion de la végétation des berges, environ 160 km de cours d’eau sont concernés.
L’espace boisé au bord des cours d’eau (= ripisylve) doit être entretenu par les riverains pour maintenir l’équilibre. Après un constat quasi généralisé de non entretien par les propriétaires riverains, le SIAGA a mis en place un programme pluriannuel de gestion de la ripisylve afin de concilier l’ensemble des enjeux. Cet entretien est aujourd’hui réalisé par des équipes d’insertion sous la responsabilité du technicien de rivière.
L’érosion de berge est un phénomène naturel.
Gestion de la vie des rivières : Passe à poissons ; caches piscicoles.
Maintien ou restauration du bon état des eaux : actions visant à réduire les pollutions domestiques (assainissements collectif et non collectif), agricoles, industrielles, pluviales (routière)…
Lutte contre les plantes envahissantes : par exemple la renouée du japon.
Le syndicat met à votre disposition, par l’intermédiaire de votre mairie et de vos délégués différents documents pour mieux apprécier son action :
Des plaquettes techniques.
Des journaux d’information, en général deux par an.
Un site Internet.
Une exposition mobile et disponible.
Une équipe compétente (chargée de mission, technicien de rivière, adjoint administratif) à votre disposition.
27 avenue Gabriel Pravaz 38480 Pont de Beauvoisin
téléphone : 04 76 37 26 26
fax : 04 76 37 23 23
mel
site internet SIAGA
Quelques illustrations du champ d’action du SIAGA et de ses activités
Pour l’hébergement touristique, contactez l’Office du tourisme ou Chartreuse Tourisme
Pour des locations à l’année, contactez
Vous tenez un commerce ou avez une activité artisanale ou de service sur les Entremonts en Chartreuse [3] ?
Vous souhaitez moderniser, développer votre activité ?
Sont exclus : les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme (camping, hôtel, restaurant gastronomique) et les commerces situés dans un ensemble commercial de plus de 1 000 m2 hors centre bourg.
Aide plafonnée à 20% du coût HT de l’investissement compris entre 5 000 € et 50 000 € HT.
Pour avoir tous les renseignements sur les aides possibles, vous pouvez contacter :
Eric ARTHAUD
Parc naturel régional de Chartreuse
Maison du Parc 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
tél 04 76 88 75 20
mobile 06 82 71 99 00
courriel
Depuis 2005, le SMAPS [5] en partenariat avec le PNRC [6] a mis en place un programme d’actions pour soutenir le commerce, l’artisanat et les services de proximité.
Ce programme dénommé ORC, soutenu financièrement par l’Etat, l’Europe, la Région, les départements de l’Isère et de la Savoie et les collectivités locales est désormais entré dans une seconde tranche des opérations, pour trois ans.
Décliné en de nombreuses actions concrètes, ce dispositif s’est fixé comme objectifs de
[1] Opération rurale collective
[2] Opération rurale collective
[3] ce dispositif concerne en tout 78 communes, 10 intercommunalités
[4] Opération rurale collective
[5] syndicat mixte de l’avant-pays savoyard
[6] Parc naturel régional de Chartreuse
Pompier : 18 ou 112
SAMU : 15
Urgence Mairie : 06 99 60 68 62
Gendarmerie des Echelles (Savoie) : 04 79 36 60 04
Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie) : 04 76 37 22 31
Gendarmerie de St Laurent du Pont (Savoie): 04 76 55 20 17
Docteur FIEUX Thomas : 04 79 27 09 82 https://www.doctolib.fr
Pharmacie de garde : 3915
Pharmacie St Pierre d’Entremont : 04 79 65 84 48
Cabinet Infirmier : 06 36 98 86 50
Sage-femme : 06 87 95 49 09
Cabinet de radiologie : 04 76 06 26 00
Syndicat des eaux du Thiers (eau potable) : 04 79 36 02 18
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse :
ZI Chartreuse-Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS
Tél : 04 76 66 81 74
Fax : 04 76 66 13 65
Mèl
ERDF [1] et RTE [2] renouvellent en Savoie, leur campagne de sensibilisation et d’information des populations sur les risques et les conseils de prudence à proximité des lignes électriques au travers d’une campagne de sensibilisation et de prévention « Sous les lignes, prudence, restons à distance« .
En effet, quel que soit le type de ligne électrique (basse, moyenne, haute ou très haute tension), la trop grande proximité d’une personne, d’un engin ou d’un objet pointé dans sa direction peut provoquer un arc électrique, appelé amorçage et présenter un réel danger d’électrocution.
[1] Electricité Réseau Distribution France
[2] Réseau de transport d’Electricité
Dans des situations de la vie quotidienne, vous pouvez être amené à rencontrer des serpents
dans votre jardin
dans votre maison
lors d’un chantier …
… Que faire ?
La plaquette ci jointe vous apporte des conseils sur
les bons gestes
les personnes à contacter
La LPO [1] a lancé un groupe herpétologique en Rhône Alpes.
L’objectif de ce groupe est d’initier, organiser et structurer les programmes en faveur des reptiles et amphibiens : connaître, protéger, gérer, animer.
En France, les serpents sont protégés par la loi. Leur destruction est interdite ainsi que, pour certaines espèces, celle de leur habitat.
[1] LPO : Ligue de protection des oiseaux
Le long du Cozon, à l’entrée de St-Pierre d’Entremont SAVOIE en arrivant depuis Chambéry, quatre tables vous sont proposées, dont une permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Merci de respecter ces lieux, des containers poubelles sont à votre disposition à l’entrée du village.
Cet équipement a été financé par la Communauté de Communes des Entremonts en Chartreuse.
Voir en ligne : en savoir plus avec SABAUDIA
Les limites administratives ne respectent pas toujours l’histoire commune et les intérêts partagés. C’est pourquoi les Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ont créé en 2001 l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) afin de favoriser une unité savoyarde propice à un développement harmonieux. Cas unique en France, l’Assemblée des Pays de Savoie permet aux deux départements de mutualiser leurs engagements sur des sujets d’intérêt commun dans différents domaines : l’éducation (Université de Savoie), la valorisation touristique (Savoie Mont-Blanc Tourisme), la culture et le patrimoine ainsi que le soutien à l’environnement.
Retrouver toutes les informations de cadrage sur le site de l’Observatoire des espaces naturels et ruraux de la Savoie, et le détail des données environnementales sur le site de la DIREN Rhône-Alpes.
Attention cependant aux secteurs protégés, sites inscrits ou classés : renseignez-vous auprès de la mairie car une déclaration préalable est nécessaire dans tous les cas.
Retrouvez les principes à respecter pour les demandes d’autorisation d’urbanisme …
Pour connaître tous les cas de figure prévus par le décret : télécharger ci-dessous le document de la DGUHC [5] ou référez-vous aux formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme.
[1] les surfaces à prendre en compte sont celles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m
[2] surface hors œuvre brute
[3] les surfaces à prendre en compte sont celles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m
[4] Surface hors d’œuvre nette
[5] Direction générale de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction
La réforme du code de l’urbanisme, suite au décret du 5 janvier 2007, a sensiblement modifié le champ d’application des diverses autorisations d’urbanisme.
Il n’existe aujourd’hui plus que 3 permis :
… et 1 déclaration préalable
constructions nouvelles :
travaux sur constructions existantes :
aménagements :
démolitions :
Fin de travaux
Retrouvez toutes les infos et les textes officiels sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.
Dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie apporte un nouveau service pour réguler les espèces nuisibles qui commettent des dégâts chez les particuliers.
Il s’agit principalement de renards ou de fouines qui détruisent des animaux domestiques ou dégradent les habitations (laine de verre).
Pour cela, nous avons un réseau de piégeurs agréés en habitation, pour remédier à toutes dépradations commises par ces hôtes indésirables.
Les particuliers peuvent nous contacter directement au 04 79 60 72 00 pour toute information complémentaire. La Fédération mettra le plaignant en relation avec un piégeur.
Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie
allée du Petit Bois
14, Parc de l’Etalpoe
73025 BASSENS
Président : M. Jean-Marc GIRARD-MADOUX
Vice-Président : M. Claude DUC-GONINAZ
Arrêté Préfectoral N 2024-0015 du 12 janvier 2024
Guiers et Cozon sont classé en 1ère catégorie.
Vente des cartes de pêche : boulangerie Gandy à Entremont-le-Vieux, 04 79 65 82 13
Cartes de pêche aux Echelles : à la maison du Tourisme, 04 79 36 56 24, ou à la librairie Berssmer, 04 79 36 64 56
Toutes les info sont sur le site de la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques FSPPMA