Réglementation

Nuisances sonores et divagation des chiens et chats

Taillez vos haies en bord des routes

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Permis de conduire cartonné rose – 2033

La réserve naturelle des Hauts de Chartreuse

PLUI Plan local d’urbanisme intercommunal

Pour mieux respirer, ne brulons pas nos déchets végétaux …

Ma ruche, je l’aime, je la déclare chaque année

Non aux pesticides à moins de 150 m des maisons

Réglement de voirie

Taxes et redevances sur les constructions

La louveterie en Savoie

Information risques naturels et pollution sur la commune

Dépôts sauvages de déchets et d’ordures, non merci !

Le règlement sanitaire départemental de la Savoie

Les chiens en alpage

Observatoire des forêts de Savoie – autorisation de pénétrer dans les propriétés

Protection de vos données personnelles

Eau potable – instauration des périmètres de protection des captages

Guide d’entretien des cours d’eau

Déclaration de support publicitaire

Les serres, règle d’urbanisme à respecter

Règlement du cimetière

Pont Nuât, le trainage du bois est interdit