Le règlement sanitaire départemental de la Savoie

Dernière modification le 26 mars 2019

Le règlement sanitaire départemental aborde l’ensemble des règles sanitaires applicables

  1. Les eaux destinées à la consommation humaine
  2. Locaux d’habitation et assimilés
  3. Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
  4. Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
  5. Le bruit
  6. Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
  7. Hygiène de l’alimentation
  8. Prescription applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
  9. Dispositions diverses

Document téléchargeable

Règlement Sanitaire départemental – SAVOIE

 

Dans la même catégorie

Mairie
Réglementation
Le conseil municipal
Le personnel communal
Élections
Les conseils de hameaux
Comptes rendus des réunions
Initiatives et projets
Démarches administratives
Informations municipales
Enquêtes publiques
Le conseil municipal s'engage …
Portrait de territoire
Population
Géographie
Histoire et patrimoine
Foncier
Connaître, préserver, promouvoir notre environnement
Sites en référence
Archives Conseil Municipal
Archives élection
Archives Conseils de Hameaux
Archives Bulletin municipal

Nos Actualités

Petites annonces

Loue dans le bourg – appartement T5 – 120 m2 – 744 €/mois

Logement situé au 1er étage de l'ancien presbytère au coeur du bourg. Disponible à partir du 17 février 2020

26 Jan

du 27 au 31 janvier 2020

École

Les menus de la cantine en ligne…

Les menus à la cantine scolaire, un régal ! Consultez aussi les résultats du suivi sanitaire

25 Jan

15 et 22 mars 2020 de 8h à 18h

Le conseil municipal

Elections municipales – candidatures et vote

Candidatures, modalités de vote. Bureau de vote unique à la Mairie - Place René CASSIN. Vous élirez les 11 conseillers municipaux de la commune

23 Jan