Le règlement sanitaire départemental de la Savoie

Dernière modification le 26 mars 2019

Le règlement sanitaire départemental aborde l’ensemble des règles sanitaires applicables

  1. Les eaux destinées à la consommation humaine
  2. Locaux d’habitation et assimilés
  3. Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
  4. Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
  5. Le bruit
  6. Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
  7. Hygiène de l’alimentation
  8. Prescription applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
  9. Dispositions diverses

Document téléchargeable

Règlement Sanitaire départemental – SAVOIE

 

Dans la même catégorie

Mairie
Réglementation
Le conseil municipal
Le personnel communal
Élections
Les conseils de hameaux
Comptes rendus des réunions
Initiatives et projets
Démarches administratives
Informations municipales
Enquêtes publiques
Le conseil municipal s'engage …
Portrait de territoire
Population
Géographie
Histoire et patrimoine
Foncier
Connaître, préserver, promouvoir notre environnement
Sites en référence
Archives Conseil Municipal
Archives élection
Archives Conseils de Hameaux
Archives Bulletin municipal

Nos Actualités

Mairie

VŒUX DU MAIRE

Wilfried Tissot, le Conseil municipal et l'équipe municipale

17 Jan

Département Savoie

VACCINATION EN SAVOIE

Modalité de prise de rendez-vous

16 Jan