Rappel des règles concernant les plantations au bord des routes
Concernant les plantations
Toute plantation d’arbres ou d’arbustes en bord de voirie doit faire l’objet d’une demande d’alignement en mairie.
Compte tenu des conditions de montagne, les haies devront être plantées à 2,5 m du bord de voirie de façon à ce que les branches soient à 2m du bord de voirie.
Cette distance est calculée en limite de voie publique (toutes dépendances comprises).
Concernant l’élagage et l’abattage des arbres et haies
Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers.
Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.
Le domaine public routier communal (ou ses dépendances) ne doit pas être encombré et la circulation ne doit pas être entravée ou gênée lors des opérations d’abattage, d’ébranchage, de débitage… des arbres situés sur les propriétés riveraines.
En cas de danger grave ou imminent, le Maire peut prescrire toutes mesures de sûreté exigées par les circonstances, décider l’abattage des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique (en vertu de l’article L. 2212‑4 du code général des collectivités territoriales).
Lorsque les démarches amiables sont sans effet, le Maire adresse au propriétaire une lettre le mettant en demeure de faire cesser le danger.
Faute de résultat dans le délai demandé, le Maire peut, par arrêté, faire procéder d’office à l’abattage aux frais du propriétaire (code de la voirie routière).