Guide d’entretien des cours d’eau

Dernière modification le 18 mars 2018

Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.

Il aborde les questions suivantes :

qui est responsable des cours d’eau ?
qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
quand intervenir ?
Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
Pourquoi une police de l’eau ?
Qui exerce la police de l’eau ?