Guide d’entretien des cours d’eau
Dernière modification le 25 novembre 2022
Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.
Il aborde les questions suivantes :
- qui est responsable des cours d’eau ?
- qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
- cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
- quand intervenir ?
- Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
- Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
- Pourquoi une police de l’eau ?
- Qui exerce la police de l’eau ?
guide d’entretien des cours d’eau
il est nécessaire de rappeler que l’entretien régulier des cours d’eau est à la charge des propriétaires riverains (Article L215-14 du code de l’environnement) dans l’objectif de
- maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre
- permettre l’écoulement naturel des eaux
- contribuer au bon état écologique du cours d’eau et le cas échéant à son bon potentiel écologique
Cela consiste notamment en
- l’enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, flottants ou non
- l’élagage ou recépage de la végétation des rives.
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