Guide d’entretien des cours d’eau

Dernière modification le 18 mars 2018

Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.

Il aborde les questions suivantes :

  • qui est responsable des cours d’eau ?
  • qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
  • cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
  • quand intervenir ?
  • Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
  • Pourquoi une police de l’eau ?
  • Qui exerce la police de l’eau ?
 

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