Guide d’entretien des cours d’eau

Dernière modification le 25 novembre 2022

Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.

Il aborde les questions suivantes :

  • qui est responsable des cours d’eau ?
  • qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
  • cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
  • quand intervenir ?
  • Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
  • Pourquoi une police de l’eau ?
  • Qui exerce la police de l’eau ?

guide d’entretien des cours d’eau

il est nécessaire de rappeler que l’entretien régulier des cours d’eau est à la charge des propriétaires riverains (Article L215-14 du code de l’environnement) dans l’objectif de

  • maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre
  • permettre l’écoulement naturel des eaux
  • contribuer au bon état écologique du cours d’eau et le cas échéant à son bon potentiel écologique

Cela consiste notamment en

  • l’enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, flottants ou non
  • l’élagage ou recépage de la végétation des rives.

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