Guide d’entretien des cours d’eau
Dernière modification le 18 mars 2018
Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.
Il aborde les questions suivantes :
- qui est responsable des cours d’eau ?
- qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
- cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
- quand intervenir ?
- Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
- Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
- Pourquoi une police de l’eau ?
- Qui exerce la police de l’eau ?
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