Guide d’entretien des cours d’eau

Dernière modification le 25 novembre 2022

Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.

Il aborde les questions suivantes :

qui est responsable des cours d’eau ?
qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
quand intervenir ?
Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
Pourquoi une police de l’eau ?
Qui exerce la police de l’eau ?

il est nécessaire de rappeler que l’entretien régulier des cours d’eau est à la charge des propriétaires riverains (Article L215-14 du code de l’environnement) dans l’objectif de

maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre
permettre l’écoulement naturel des eaux
contribuer au bon état écologique du cours d’eau et le cas échéant à son bon potentiel écologique

Cela consiste notamment en