Guide d’entretien des cours d’eau

Dernière modification le 18 mars 2018

Ce guide est proposé par la Préfecture de la Savoie.

Il aborde les questions suivantes :

• qui est responsable des cours d’eau ?
• qu’est ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau?
• cet entretien courant est-il soumis à procédure administrative ?
• quand intervenir ?
• Pour quelles opérations faut-il déclarer les aménagements ?
• Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
• Pourquoi une police de l’eau ?
• Qui exerce la police de l’eau ?