Déclaration de support publicitaire

Dernière modification le 03 juin 2020

À compter du 1er janvier 2018, les déclarations annuelle et complémentaire de support publicitaire devront être réalisées par le biais du formulaire Cerfa dédié (n°15702*01).

Le formulaire et la notice sont disponibles en ligne :

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Création d’un CONSEIL INTERCOMMUNAL JEUNES

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