Déclaration de support publicitaire
Dernière modification le 03 juin 2020
À compter du 1er janvier 2018, les déclarations annuelle et complémentaire de support publicitaire devront être réalisées par le biais du formulaire Cerfa dédié (n°15702*01).
Le formulaire et la notice sont disponibles en ligne :
- Cerfa n°15702*01
- Notice n° 52156*01
- Dans la rubrique dédiée à la TLPE sur le site service-public.
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