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Taxes et redevances sur les constructions![]() Dernière modification le 09 décembre 2020 Vous avez un projet de construction et vous souhaitez savoir combien il vous en coutera en taxes et redevances pour les réseaux et autres aménagements. Taxes d’aménagementvoir le site de la préfecture de la Savoie Le montant de la TA dépend :
Un abattement de 50% des taxes est attribué aux 100 premiers m2 de la construction. Exemple :Le montant des deux parts (communale et départementale) et redevance archélogique préventive est calculé ainsi :
Le montant à acquitter pour la taxe d’aménagement sera de 7353,32 € y compris la redevance archéologique préventive. Redevance d’archéologie préventiveConsulter le site du gouvernement Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)Voir aussi les règles de raccordement. Cette participation est réclamée
Elle s’applique à toutes les zones sur le territoire de la Commune et sans distinction entre résidence principale et secondaire. Le montant forfaitaire de la PAC est de 4200 € par raccordement (selon la délibération n°2015-04-30-DEL02) Raccordement d’une habitation existante avant le réseau d’assainissement collectifVoir aussi les règles de raccordement. Cette participation est réclamée à tout propriétaire d’une habitation existante avant la création du réseau d’assainissement collectif. Le montant de cette participation est de 600 € (délibération du 26 septembre 2008). 2008-09-Délib-taxe raccort-batiment antérieur au réseau Raccordement au réseau d’eau potable1er cas : vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) en mairie :
2ème cas : en dehors des cas 1 :
Raccordement au réseau d’électricité1er cas : vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) en mairie :
2ème cas : en dehors des cas 1 :
Raccordement au réseau téléphoniquePour des raisons de sécurité, de coût ou encore d’esthétique, il est conseillé de prévoir une adduction téléphonique souterraine lors de la phase de construction de votre maison, en coordination avec les travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau et de gaz. L’adduction doit alors être réalisée en respectant des règles d’ingénierie décrites dans ce document sur l’adduction de votre nouvelle ligne téléphonique. Cette adduction permet la pose de câbles ultérieurs depuis le point de raccordement du réseau Orange jusqu’à votre domicile. Remarque : une desserte aérienne reste possible sous deux conditions. La hauteur de raccordement en façade doit être supérieure à 4 mètres d’une part, et vous devez obtenir l’autorisation du gestionnaire de voirie d’autre part.
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