Violences sexistes ou sexuelles : à qui s’adresser ?

Dernière modification le 23 avril 2020

Les premières remontées sur le confinement nous montrent qu’il est malheureusement propice à une recrudescence des violences conjugales. Pour la première semaine, on enregistre une augmentation des violences conjugales de 32% en zone gendarmerie et de 36% dans la zone de la préfecture de police de Paris.

Arrêtons les violences !

Vous êtes victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles: qui contacter?

• le site du gouvernement : arretonslesviolences.gouv.fr
• appelez le 17, police secours en cas d’urgence
• appelez le 3919 pour recevoir de l’aide anonymement et gratuitement
• envoyer un SMS au 114
• signalez le en ligne

Dispositions / plan d’urgence

• Pour accompagner les parents confinés, avec ou sans enfants, et ainsi prévenir les situations de stress pouvant conduire à des violences conjugales :  guide “parents confinés : 50 astuces de pro!“
• création de points d’accueil dans les pharmacies durant la période de confinement
• financement de nuitées d’hôtel pour mettre fin à une cohabitation à risque et mettre à l’abri les victimes de violences conjugales

L’association Savoie de femme propose

• un temps collectif d’échanges et de présentation sur les violences conjugales
• le 3ème jeudi de chaque mois de 13h30 à 15h30, tous les mois
• gratuit, anonyme et sans inscription
• à destination des femmes qui subissent des violences dans leur couple avec le besoin d’obtenir des réponses, des informations ou des conseils,
• contact 04 79 85 53 68 ou contact-at-savoiedefemme.fr

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La Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes/hommes de la Savoie DDCSPP

• Site gouvernemental lutte contre les violences faites aux femmes : suivez ce lien

La victime vient de subir des violences de la part de son conjoint ou de son compagnon.

C’est une infraction pénale.

Gendarmerie  – Brigade de LE PONT DE BEAUVOISIN

• Zi La Baronnie – 04.76.37.22.31
• ouvert tous les jours du lundi au samedi 08:00 à12:00 et de 14:00 à 18:00 et le dimanche de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00

Gendarmerie – Brigade de LES ECHELLES

• Place Jean Moulin – 04.79.36.60.04
• ouverture le mardi  de 08:00 à 12h00 et le dimanche de 15:00 à 18:00
• (avant de se déplacer, il faut téléphoner car parfois il y a des impératif et manque d’effectif font que l’unité est fermée)

SOS Femmes Violences

• 560 chemin de la Cassine – 73000 Chambéry – Tél : 04 79 85 53 68
• 3919 : numéro gratuit et intraçable
• lundi au vendredi de 9 h à 22 h – samedi et dimanche de 9 h à 18

N.B : La victime peut porter plainte dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie quel que soit son lieu de résidence (« Principe du « guichet unique » -art.15-3 du CPP. Les délais de transmission peuvent cependant retarder la procédure). Elle peut le faire également en écrivant directement au procureur de la République.

AVIJ Des Savoie  – Le Bureau d’Aide aux Victimes du TGI DE CHAMBERY

• 9 Place du Palais de Justice

Le bureau est ouvert le :

• Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
• Mardi de 8h30 à 12h30
• Jeudi de 8h30 à 12h30
• Vendredi de 8h30 à 12h30
• L’accueil est sur RDV

Contact du bureau d’aide aux Victimes du TGI de Chambéry

• TEL : 04 79 33 85 35 / 06 72 47 46 62
• courriel : victimes.avij.chambery-at-gmail.com
• site www.avij-des-savoie.fr

La victime est blessée, elle doit se faire soigner.

Adresses des hôpitaux

• Professionnels de santé
• Centre hospitalier de Chambery

  Standard : 04 79 96 50 50 – Fax : 04 79 96 56 82
  Site internet : http://www.ch-metropole-savoie.fr
  Adresse administrative :  Place Lucien Biset 73011 CHAMBERY

La victime souhaite rester dans le logement conjugal.

Elle saisit le juge pour demander l’éviction du conjoint violent.

Adresses des tribunaux de grande instance (TGI) :

• TGI de Chambéry – Place du palais de Justice – 73000 Chambéry – Tel : 04 79 33 60 09
• « le fil d’Ariane » (ARSAVi73)
• Chambéry –Palais de justice- Place du palais de Justice – 73000 Chambéry – Tél : 04 79 33 60 09/ Poste 1103

La victime décide de quitter le logement de la famille.

Elle contacte un intervenant social pour rechercher une solution d’hébergement ou la Police ou la Gendarmerie pour éviter un abandon de domicile.

 En journée, les partenaires pourront solliciter le standard du PAOS / SIAO 73 au 04.79.60.59.90.

EN URGENCE OU EN SOIREE ET WEEK-END : N° d’astreinte : 06 24 19 33 11

N.B : si la victime quitte le domicile avec des enfants il est recommandé de le signaler en police ou gendarmerie pour éviter un abandon de domicile.

Adresses des services sociaux départementaux :

• Assistante sociale : DT St Genix sur Guiers  ou CCAS
• Demande d’hébergement : SIAO- 102 rue Freizier – 73000 Chambéry – Tél 04 79 60 59 90
• Annuaire national des SIAO sur : http://www.sisiao.net/siao.html

Demande de logement :

Demande de logement social :

• Soit directement via le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
• Soit avec l’aide d’une assistante sociale

DALO (Droit au logement opposable), sur critères ( personne dépourvue de logement : sans domicile fixe ou hébergée par une autre personne / menacé-e d’expulsion sans possibilité de relogement / hébergé-e dans une structure d’hébergement ou logé-e de manière temporaire dans un logement ou un logement-foyer, en attendant un logement définitif / logé-e dans un local manifestement suroccupé ou non décent sous condition / en attente d’un logement locatif social depuis un délai supérieur à celui fixé par le préfet…)

Pour plus d’informations, contacter

• une assistante sociale ou directement au pôle logement de la DDCSPP – 321 chemin des moulins –Chambéry – Tel : 04 79 33 15 18
• SOS Femmes Violences – 560 chemin de la Cassine – 73000 Chambéry – Tél : 04 79 85 53 68 : accompagnement social

La victime perd son emploi parce qu’elle déménage pour fuir les violences.

Elle doit s’inscrire en qualité de demandeuse d’emploi.

Pôle emploi

• Pôle emploi – Tel : 3949
• Site internet

N.B : La démission pour changement de résidence en raison de violences conjugales fait partie des démissions légitimes qui peuvent donner droit à indemnisation, à condition que la victime ait porté plainte auprès du procureur (accord d’application n°15 du régime d’assurance chômage)

Accompagnement à l’emploi

• CIDFF, centre d’information sur les droits des femmes et des familles
  Maison des Associations – 67 rue St François de Sales – 73000 Chambéry – Tél 04 79 33 96 21

La victime est sans ressources.

Elle pourrait bénéficier d’une aide sociale.

Conseil départemental (services compétents) : suivez ce lien

Centres communaux d’action sociale (CCAS)

• Centre polyvalent d’action sociale Les Echelles
  52 Rue Jean Jacques Rousseau
  Tél. 04 79 44 53 25 Fax 04 79 36 63 26

Caisses d’allocations familiales de la Savoie :

• Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi
  Tél : 0810 25 73 10 (service 0,06 € /min + prix appel) Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
  20 avenue Jean Jaurès – 73000 Chambéry Point d’accueil Caf

La victime a besoin de renseignements juridiques en droit généraliste

(pour préparer son départ, divorce, etc.…).

Adresse du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

• CIDFF Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles :
  Maison des Associations – 67 rue St François de Sales – 73000 Chambéry –
  Tél : 04 79 33 96 21
  cidff73-at-orange.fr
  Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

La victime a besoin de conseils en droit international ou droit des étrangers ou vous avez besoin d’un-e traducteur-trice.

• Association Départementale pour le Développement et la Coordination des Actions auprès des Etrangers de Savoie (ADDCAES) :
  259 place René Vair – BP 31226
  73031 Chambéry cedex
  Tél : 04 79 72 43 49
  addcaes-at-orange.fr

 Autres structures pouvant vous être utile :

•  Centre de planification et d’éducation familiale du conseil départemental (contraception, IVG, conseil conjugal) :
  Chambéry                     04 79 96 88 32             Aix-les-Bains 04 79 88 61 77
• Belley – Centre Hospitalier Général Service Maternité – Gynécologie. planning familial (centre, information). 52 RUE GEORGES GIRERD
  04 79 42 59 59

Liste des permanences juridiques gratuite sur le site du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD73) avec notamment les permanences d’avocats, notaires, huissiers en Maison de Justice et du Droit : http://www.cdad-savoie.justice.fr

Numéros d’urgence

•  Pompiers : 18
• Police : 17 ou 112 à partir d’un portable
• SAMU : 15 ou 114 à partir d’un portable
• SAMU social, hébergement d’urgence : 115
• SOS Médecins : 36 24

Sous certaines conditions de ressources une aide juridictionnelle peut être accordée. Pour plus d’information, prendre contact avec l’association d’aide aux victimes (ARSAVi-73)