Assainissement non collectif : comment ça marche ?

Dernière modification le 17 janvier 2024

Le SPANC : KESAKO ?

La mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif est une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2006.

Pour qui ?

Ce service concerne

  • les constructions existantes qui ne sont pas raccordées aux réseaux collectifs d’assainissement, et qui de ce fait doivent disposer d’un système individuel (fosse septique, puits perdu…).
  • les constructions neuves dans les secteurs où l’assainissement non collectif est autorisé

Pour quoi faire ?

Il s’agit d’apporter une assistance-conseil auprès des particuliers, afin que leur installation soit en conformité avec la réglementation en vigueur.

Comment ça se passe ?

La communauté de communes Cœur de Chartreuse a repris la compétence SPANC depuis le 1er janvier 2014.

Pour les constructions existantes
L’agent technique du SPANC effectue auprès des habitations concernées un contrôle de la qualité des rejets et de l’installation : conception de l’ouvrage, usure, entretien…

Pour les constructions neuves
L’agent technique du SPANC effectue un contrôle de conception en amont du dépôt de permis de construire puis un contrôle de bonne réalisation des installations lors de la construction.


M.à.j le 17/01/2024

reglement_SPANC_CCCC_décembre_2023_validé

Délibération_modification_règlement_SPANC_19-12-2023

Mise_en_place_des_pénalités_2024


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