Droit de préemption urbain

Dernière modification le 16 janvier 2017

Le conseil municipal par délibération du 17 juillet 2006 a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et d’urbanisation future de la commune permettant, dans l’intérêt général :

  • la mise en oeuvre d’une politique de l’habitat
  • le maintien, l’extension et l’accueil des activités économiques
  • le développement des loisirs et du tourisme
  • la réalisation des équipements collectifs
  • la lutte contre l’insalubrité
  • la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti
  • la sauvegarde des espaces naturles
  • la constitution de réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions et opérations d’aménagement ci dessus

2006-07-DELIB DPU

 

Dans la même catégorie

Urbanisme et Travaux
Urbanisme
ERP - Etablissements recevant du public
Repérage
Le PLU et les risques naturels
Construction et droits du sol
Demandes d'urbanisme
Réseaux
Assainissement
Eau
Voirie
Électricité et téléphone
Bâtiments communaux
Marchés publics
Avis d'appel public à concurrence
Travaux
Traversée du bourg
Réhabilitation de l'ancienne école du bourg
Réseaux du Pré du Comte
Routes
Autres travaux
Archives Urbanisme

Nos Actualités

mardi 23 juillet

Animations

Vis ma vie d’artisan du bois, AOC bois de Chartreuse

Glissez-vous dans la peau d’un artisan le temps d’une matinée pour découvrir le travail du charpentier et le lien de l’arbre à la construction bois. Ces visites sont gratuites et accessibles au grand public, petits et grands, à condition d’être équipé d’une tenue et de chaussures adaptées.

17 Juil

du 27 avril au 15 sept 2019

Camping municipal LE COZON

Le camping municipal « LE COZON » vous accueille

Le camping municipal du Cozon vous accueille de mai à septembre, situé à deux pas du centre bourg et de tous ses commerces et services.

16 Juil

samedi 17 août 2019 à 21h

Animations

Concert ALAVOLO, au GALETAS

ALAVOLO, c'est l’histoire de deux frères. Mêlant folk et rock, ils sauront vous faire taper du pied. S'inspirant de ce qu'ils aiment écouter : Téléphone, Volo, Noir désir et bien d'autres ils vous feront voyager dans un univers teinté de folk et de pop mélancolique.

16 Juil