L’eau des bassins ne sera pas facturée au tarif eau potable

Dernière modification le 26 mars 2019

Un répit pour l’eau des bassins communaux

Le transfert de la compétence « eau potable » vers le syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers devait entrainer l’application de la tarification eau potable à l’ensemble des consommations d’eau potable distribuée sur la commune y compris pour les fontaines publiques (bassins communaux). [1]

Cette disposition aurait grevé le budget communal près de 40 000 € par an, charge insupportable pour les finances communales. C’est pourquoi la Commune recherchait des solutions pour réduire ces volumes d’eau, au cas par cas.

Grâce aux réclamations insistantes des communes concernées, l’Agence de l’Eau a finalement accepté d’appliquer un taux de redevance bien plus faible que celui habituel. [2]

Suite à cette décision, le syndicat du Thiers accepterait de ne pas facturer l’eau potable des bassins au tarif abonnés, du fait que ces volumes ne pénaliseraient pas le rendement global des réseaux.
Il facturerait uniquement la part de la redevance Agence de l’Eau au taux réduit.
Le syndicat du Thiers met trois conditions à cette dérogation :
- installer des compteurs sur chaque bassin, ce qui est déjà le cas sur notre commune
- s’engager à fermer les bassins en cas de besoin (pénurie d’eau) (ce qui est déjà le cas sur notre commune)
- s’engager à réduire à termes la consommation totale d’eau potable des fontaines publiques (réflexion à engager bassin par bassin)

Combien d’eau dans nos bassins ?

Pour information, voici les volumes d’eau potable distribués sur les bassins communaux [3].

Pour mémoire, la consommation en eau potable de l’ensemble des abonnés représente entre 25 000 et 30 000 m3 par an.

Hameaux nombre de bassins consommation de juillet 2011 à juin 2012
Les Bandet 1 49 m3
Les Courriers 2 3 921 m3
les Fracette 2 593 m3
Les Grattier 1 11 m3
Saint-Même d’en haut 4 13 227 m3
Saint-Même d’en bas 3 12 859 m3
Les Tardy 1 1 044 m3
Les Varvat 1 241 m3
Total 15 31 945 m3

La consommation des bassins pour les années précédentes
- de juillet 2010 à juin 2011 : 29 496 m3
- de juillet 2009 à juin 2010 : 41 866 m3

[1] La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 impose que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prenne en compte tous les volumes d’eau potable distribuée y compris ceux des fontaines publiques. La prise en compte de ces volumes d’eau alourdit fortement le montant de cette redevance due à l’Agence de L’eau. Afin de ne pas pénaliser l’ensemble de ses abonnés, le syndicat du Thiers était dans l’obligation de facturer ces volumes aux communes concernées.

[2] L’Agence de l’Eau appliquerait le taux de redevance « autres usages économiques » au lieu du taux « eau potable ».

[3] Certains des bassins de ce tableau sont alimentés soit par l’eau potable soit par une source locale, d’où des volumes d’eau très faibles.
Certains bassins communaux sont alimentés par des sources locales, ils ne sont donc pas comptabilisés dans ce tableau

 

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