Notification nouveaux arrêtés seuils défrichement coupe barème en Savoie
Dernière modification le 05 décembre 2025
Arrêtés préfectoraux de la Savoie, seuils de défrichement, coupe, barème
Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière de coupe rase
Arrêté instituant des seuils en matière d’autorisation de défrichement
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