Registre des demandes d’urbanisme – 2009

Dernière modification le 08 janvier 2015

Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme instruites en 2009 sont en ligne sur votre site :

    • Renseignements d’urbanisme,
    • Certificats d’urbanisme,
    • Déclarations préalables de travaux,
    • Permis de construire,
    • Droit de préemption urbain

Certificats d’urbanisme 2009
Déclarations préalables de travaux 2009
Droits de préemption urbain 2009
Permis de construire 2009
Renseignements d’urbanisme 2009