Registres des demandes d’urbanisme

Dernière modification le 17 septembre 2022

Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme

    • Certificats d’urbanisme,
    • Déclarations préalables de travaux,
    • Permis de construire,
    • Permis d’aménager
    • Permis de démolir (pas de demande en 2011)
    • Droit de préemption urbain

 

registre urbanisme du 1er semestre 2022 :

REGISTRE URBANISME 1ER SEMESTRE 2022

Registre 2021

Registre_dossier_affichage-1643977054146

Registre 2020

Registre 2019

Registre 2018

Registre 2017

2017-CU     2017-DP     2017-PC

Registre 2016

2016-CU     2016-DP     2016-PC

 

Registre 2015

Certificats d’urbanisme 2015
Déclarations préalables 2015
Permis d’aménager 2015
Permis de construire 2015
Permis de démolir 2015

Registre 2014

Certificats d’urbanisme 2014
Déclarations préalables 2014
Droit de préemption urbain 2014
Etablissements recevants du public 2014
Permis d’aménager 2014
Permis de construire 2014
Permis de démolir 2014

Registre 2013

Certificats d’urbanisme 2013
Déclarations préalables 2013
Droit de préemption urbain 2013
Établissements recevant du public 2013
Permis d’aménager 2013
Permis de construire 2013
Permis de démolir 2013

Registre 2012

Certificat d’urbanisme 2012
Déclarations préalables 2012
Droit de préemption urbain 2012
Établissements recevant du public 2012
Permis d’aménager 2012
Permis de construire 2012
Permis de démolir 2012

Registre 2011

Certificats d’Urbanisme 2011
Déclarations préalables 2011
Droit de préemption Urbain 2011
Permis d’aménager 2011
Permis de Construire 2011

Registre 2010

Certificats d’urbanisme 2010

Déclarations Préalables de travaux 2010
Droits de préemption urbain 2010
Permis de construire 2011
Permis de démolir 2010

 

Registre 2009

Certificats d’urbanisme 2009
Déclarations préalables de travaux 2009
Droits de préemption urbain 2009
Permis de construire 2009
Renseignements d’urbanisme 2009

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