réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote

Dernière modification le 05 décembre 2025

La préfecture de la Savoie a rédigé un arrêté DS-BSIRA/2025-362 du 03 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Savoie.

Lire l’arrêté

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