Exploitation forestière – Surveillance des chemins ruraux

Dernière modification le 26 mars 2019

Pour une exploitation forestière respectueuse des chemins ruraux et voies communales

La municipalité a passé une convention avec l’ONF afin de :

prévenir les dégradations éventuelles du réseau de voirie communal imputables à l’exploitation forestière
assurer les conditions d’une remise en état de ces voies, après exploitation forestière
éviter que des dégradations anormales rendent ce réseau inutilisable.

Que faire si un propriétaire forestier veut exploiter ou faire exploiter sa forêt ?

L’intéressé doit prévenir la Mairie, suffisamment en amont des travaux forestiers envisagés
La Mairie contactera l’ONF
L’ONF conviendra d’une visite sur place avec l’intéressé pour établir un constat avant travaux

Objet de la convention

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a confié à l’ONF une mission de surveillance des chemins ruraux et d’exploitation au regard des dommages susceptibles d’être causés par les exploitations forestières réalisées par les propriétaires privés.

Rôle de la commune

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT a défini dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 la liste des chemins et voies concernés, leurs statuts et le cas échéant leurs noms d’appellation locale.

La commune informe la population par voie de presse ou d’affichage, ou encore par tous les moyens qu’elle jugera utiles, afin de faire connaître la mise en place de cette surveillance.

La commune informera l’ONF, des propriétaires désirant exploiter ou faire exploiter leurs parcelles desservies par une voie ou un chemin visé par les arrêtés n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012.

Contenu de la mission ONF

L’ONF, dès qu’il sera informé par la commune, de l’intention d’un propriétaire d’exploiter une parcelle desservie par un chemin figurant sur la liste des chemins à surveiller, enverra un courrier à l’intéressé pour convenir d’une date de visite sur le terrain et établir un constat des lieux préalablement à l’exploitation. Ce constat sera systématiquement adressé à la commune.

À la fin du chantier d’exploitation signalée par le propriétaire, il sera établi un constat de l’état des lieux contradictoire. Ce constat mentionnera, s’il y a lieu, les dégradations et fixera une estimation du montant des travaux à entreprendre pour la remise en état. Il sera adressé à la mairie dans les meilleurs délais.

Les règles d’utilisation de ces voies lors d’exploitation forestière sont fixées dans les arrêtés municipaux n°18/2009 du 26 mars 2009 et n°58/2012 du 27 novembre 2012 (voir en documents joints).

Chemins et voies concernées par ces dispositions

Feuille cadastrale	Dénomination	Localisation	Statut
A3	Chemin rural dit des carruits	allant des courriers à « entre les roches » jusqu’à la Commune d’Entremont le Vieux.	Chemin rural
A6 – A7	VC7 – voie communale des buis	De la sortie du village jusqu’à la limite de la commune de Corbel	Voie communale
A6 – A7	Chemin rural de la coche	allant du Techet à la forêt communale de Roche Veyrand	Chemin rural
B2 – B3	Chemin des mules (ancien chemin rural de St Pierre d’Entremont).	Du bourg (partie carrossable) jusqu’au Pont du Lac	Chemin rural
B8 – B10 – B11	Chemin rural des clarets aux lanches.		Chemin rural
B8	Chemin rural des Charnet	allant des Claret vers la Rufana	Chemin rural
B8	Chemin rural dit de la Rufana	Allant du chargeoir de bois des Vincents / Clarets vers le chemin des charnets	Chemin rural
B1 – B8 – B9	Chemin rural des Vincent aux Teppaz	Allant des Vincents d’en bas aux Teppaz	Chemin rural
C2 – C8	Chemin rural dit de l’Alpettaz	des varvats à Rigne Baton.	Chemin rural
C5	Chemin rural vers le Pont Nuât	de la RD45c au pont Nuât (aval de St Même d’en haut)	Chemin rural
C4	Chemin rural vers le Pont Druget	de la RD45c au pont Druget	Chemin rural