Registres des demandes d’urbanisme
Dernière modification le 01 février 2025
Les registres récapitulatifs des demandes d’urbanisme
-
- Certificats d’urbanisme,
- Déclarations préalables de travaux,
- Permis de construire,
- Permis d’aménager
- Permis de démolir (pas de demande en 2011)
- Droit de préemption urbain
registre urbanisme 2024
registre urbanisme 2023
registre urbanisme 2022
Registre 2021
Registre 2020
- Certificats d’urbanisme :
Registre des CU déposés en 2020 - Déclarations préalables de travaux :
Registre des DP déposées en 2020 - Permis de construire, permis de démolir:
Registre des PC-PD déposés en 2020 - Permis d’aménager : pas de demande
- Modification d’un ERP : pas de demande
Registre 2019
- Certificats d’urbanisme :
2020-02-Registre des CU - Déclarations préalables de travaux :
2020-02-Registre des DP - Permis de construire:
2020-02-Registre des PC - Permis d’aménager : pas de demande
- Permis de démolir : pas de demande
- Modification d’un ERP : pas de demande
Registre 2018
- Certificats d’urbanisme
2018-Registre d’urbanisme CU - Déclarations préalables de travaux
2018-Registre des DP - Modification d’un ERP :
2018-Registre d’urbanisme AT - Permis de construire :
2018-Registre des PC
Registre 2017
Registre 2016
Registre 2015
Registre 2014
Registre 2013
Registre 2012
Registre 2011
Registre 2010
Registre 2009
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