Opérations de conservation cadastrale – autorisation d’intervention

Dernière modification le 07 mai 2015

La direction départementale des finances publiques engage périodiquement des opérations de conservation cadastrale ayant pour objectif la mise à jour des bases des impôts locaux et taxes assimilées et l’actualisation du plan cadastral.

Ces opérations sont effectuées par des géomètres-cadastreurs des finances publiques, secondés éventuellement par des auxiliaires.

Ces travaux nécessitent des levés et des interventions sur le terrain, dont la périodicité est programmée par le service en fonction du nombre de mises à jour détectées, soit annuellement, soit tous les deux ou trois ans.
La période de passage dans notre commune sera communiquée ultérieurement

Arrêtépréfectoral de 2013

 

Dans la même catégorie

Mairie
Réglementation
Le conseil municipal
Le personnel communal
Élections
Les conseils de hameaux
Comptes rendus des réunions
Initiatives et projets
Démarches administratives
Informations municipales
Enquêtes publiques
Le conseil municipal s'engage …
Portrait de territoire
Population
Géographie
Histoire et patrimoine
Foncier
Connaître, préserver, promouvoir notre environnement
Sites en référence
Archives Conseil Municipal
Archives élection
Archives Conseils de Hameaux
Archives Bulletin municipal

Nos Actualités

février 2020

Animations

L’AADECouverte et l’AADECéco en ligne

Les lettres d'info animation et économie, réalisées par l’AADEC, apportent des informations sur les animations et la vie pratique dans les Entremonts en Chartreuse.

29 Jan

Petites annonces

Loue dans le bourg – appartement T5 – 120 m2 – 744 €/mois

Logement situé au 1er étage de l'ancien presbytère au coeur du bourg. Disponible à partir du 17 février 2020

26 Jan

du 27 au 31 janvier 2020

École

Les menus de la cantine en ligne…

Les menus à la cantine scolaire, un régal ! Consultez aussi les résultats du suivi sanitaire

25 Jan