Opérations de conservation cadastrale – autorisation d’intervention

Dernière modification le 07 mai 2015

La direction départementale des finances publiques engage périodiquement des opérations de conservation cadastrale ayant pour objectif la mise à jour des bases des impôts locaux et taxes assimilées et l’actualisation du plan cadastral.

Ces opérations sont effectuées par des géomètres-cadastreurs des finances publiques, secondés éventuellement par des auxiliaires.

Ces travaux nécessitent des levés et des interventions sur le terrain, dont la périodicité est programmée par le service en fonction du nombre de mises à jour détectées, soit annuellement, soit tous les deux ou trois ans.
La période de passage dans notre commune sera communiquée ultérieurement

Arrêtépréfectoral de 2013

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