Opérations de conservation cadastrale – autorisation d’intervention

Dernière modification le 07 mai 2015

La direction départementale des finances publiques engage périodiquement des opérations de conservation cadastrale ayant pour objectif la mise à jour des bases des impôts locaux et taxes assimilées et l’actualisation du plan cadastral.

Ces opérations sont effectuées par des géomètres-cadastreurs des finances publiques, secondés éventuellement par des auxiliaires.

Ces travaux nécessitent des levés et des interventions sur le terrain, dont la périodicité est programmée par le service en fonction du nombre de mises à jour détectées, soit annuellement, soit tous les deux ou trois ans.
La période de passage dans notre commune sera communiquée ultérieurement

Arrêtépréfectoral de 2013

 

Dans la même catégorie

Mairie
Réglementation
Le conseil municipal
Le personnel communal
Élections
Les conseils de hameaux
Comptes rendus des réunions
Initiatives et projets
Démarches administratives
Informations municipales
Enquêtes publiques
Le conseil municipal s'engage …
Portrait de territoire
Population
Géographie
Histoire et patrimoine
Foncier
Connaître, préserver, promouvoir notre environnement
Sites en référence
Archives Conseil Municipal
Archives élection
Archives Conseils de Hameaux
Archives Bulletin municipal

Nos Actualités

Animations

Blind test au Galetas, testez vos connaissances musicales !

Montez votre équipe et affrontez vos concurrents en trouvant le plus vite possible le titre et l'auteur de la musique qui passe. Plusieurs lots à gagner!

06 Déc

sam 11 jan 2020 à 19h

Le conseil municipal

Voeux du Maire 2020

Brigitte BIENASSIS, maire et l'ensemble du Conseil Municipal de Saint Pierre d'Entremont Savoie auront le plaisir de vous accueillir à la cérémonie des voeux qui aura lieu samedi 11 janvier 2020 à 19h à la cantine du groupe scolaire à St Pierre d'Entremont Savoie.

06 Déc

samedi 21 décembre 2019 à 21h

Animations

Concert LES CANCRES, au GALETAS

Ca y est, les concerts du Galetas sont de retour!! Nous accueillons les cancres! Groupe bien connus aux Entremonts.

06 Déc