Sites classés et monuments historiques

Dernière modification le 26 mars 2019

Site classé et monument historique classé

Les deux termes peuvent prêter à confusion. Il ne faut cependant pas confondre

• site classé (Cascades et Grotte du Guiers Vif à St-Même, côté Isère, depuis 1911) qui relève du ministère en charge de l’Environnement, et
• monument historique classé (façade de l’ancienne Chapelle des 10 000 Martyres, depuis 1928) qui relève du ministère de la Culture.

Les sites classés doivent figurer parmi les servitudes d’utilité publique en annexe au PLU.

L’architecte des Bâtiments de France (ABF) est compétent pour les deux législations, et il veille à la cohérence des prescriptions.
Il émet un avis sur les demandes d’urbanisme, permis de construire et déclaration préalable , concernant des constructions situées dans un cercle de 500 m autour du monument historique classé. Cet avis s’impose au service instructeur et au maire.

Site inscrit

Quant aux sites inscrits (partie du Cirque de St-Même et des grottes côté Isère et côté Savoie), il s’agit d’une protection beaucoup plus légère. Elle se traduit essentiellement par la consultation pour avis de l’ABF sur tous les travaux. Outre ce rôle d’orientation, l’inscription permet un contrôle strict des démolitions.

Pour en savoir plus sur les sites classés ou inscrits : consultez les pages de la DIREN, rubrique « patrimoine naturel et paysager »

Pour en savoir plus sur les monuments historiques : consultez les fiches pratiques du ministère de la Culture