Conflits de voisinage : avez-vous pensez à la conciliation ?

Dernière modification le 26 octobre 2020

Vous avez un différend qui vous oppose à une personne (voisin, commerçant, artisan, propriétaire, locataire, …)

Vous voudriez résoudre le litige, mais vous ne voulez pas vous engager dans une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse.

La conciliation est un moyen de justice simple, rapide et efficace pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable.

Comment s’y prendre ?

M. Pascal BRIDET, conciliateur de justice de la cour d’appel de Chambéry,  vous recevra lors de ses permanences

  • Une permanence a lieu chaque 3ème mardi du mois, de 9 h à 12 h à la mairie des ECHELLES.
  • Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’hôtel de ville des ECHELLES par téléphone 04 79 36 60 49

Combien cela va-t-il vous coûter ?

Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès.

Qui est le conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas une magistrat, mais un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance.
Pour le canton des ÉCHELLES, le conciliateur de justice est M. Pascal BRIDET.

Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

La mission du conciliateur de justice

Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique.

Pour tous renseignements : Contacter le secrétariat de LES ÉCHELLES (chef lieu de canton) téléphone 04 79 36 60 49

 

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