Conflits de voisinage : avez-vous pensez à la conciliation ?

Vous avez un différend qui vous oppose à une personne (voisin, commerçant, artisan, propriétaire, locataire, …)

Vous voudriez résoudre le litige, mais vous ne voulez pas vous engager dans une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse.

La conciliation est un moyen de justice simple, rapide et efficace pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable.

Comment s’y prendre ?

Le conciliateur de justice qui vous recevra lors des permanences

• Une permanence a lieu un mardi après midi par mois, de 9 h à 12 h à la mairie des ECHELLES.
• Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’hôtel de ville des ECHELLES par téléphone 04 79 36 60 49

Permanences du conciliateur – 1er semestre 2017

• mardi 17 janvier
• mardi 21 février
• mardi 21 mars
• mardi 25 avril
• mardi 23 mai
• Mardi 20 juin

Combien cela va-t-il vous coûter ?

Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès.

Qui est le conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas une magistrat, mais un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance.
Pour le canton des ECHELLES, le conciliateur de justice est Gérard LAMBERT.

Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

La mission du conciliateur de justice

Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique.

Pour tous renseignements : Contacter le secrétariat de LES ECHELLES (chef lieu de canton) téléphone 04 79 36 60 49