Conflits de voisinage : avez-vous pensez à la conciliation ?

Dernière modification le 17 avril 2019

Vous avez un différend qui vous oppose à une personne (voisin, commerçant, artisan, propriétaire, locataire, …)

Vous voudriez résoudre le litige, mais vous ne voulez pas vous engager dans une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse.

La conciliation est un moyen de justice simple, rapide et efficace pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable.

Comment s’y prendre ?

M Gérard LAMBERT, conciliateur de justice de la cour d’appel de Chambéry,  vous recevra lors de ses permanences

  • Une permanence a lieu chaque 3ème mardi du mois, de 9 h à 12 h à la mairie des ECHELLES.
  • Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’hôtel de ville des ECHELLES par téléphone 04 79 36 60 49

Combien cela va-t-il vous coûter ?

Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès.

Qui est le conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas une magistrat, mais un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance.
Pour le canton des ECHELLES, le conciliateur de justice est Gérard LAMBERT.

Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

La mission du conciliateur de justice

Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique.

Pour tous renseignements : Contacter le secrétariat de LES ECHELLES (chef lieu de canton) téléphone 04 79 36 60 49

 

Dans la même catégorie

Vie sociale
Savoir vivre ensemble
Petites annonces
Animations
AADEC
Art et culture
Salle de spectacle Notre Dame
Sport
Bibliothèque
Chasse et pêche
Locaux associatifs et salles communales
Archives Vie Sociale
Se loger

Nos Actualités

28 août

Animations

Des nouvelles de la saison théâtrale

Le déroulement de la saison "Théâtre aux Entremonts" est fortement perturbé par la crise sanitaire actuelle ; prochain spectable "Ca résiste", reporté au 28 août

02 Juil

juillet et août 2020

Animations

L’été des jeunes – programme juillet-août 2020

L'AADEC propose un programme d'animation pour les jeunes :" les jeunes au sommet", stage clown, mini-spectacle Feu (jonglage avec torches enflammées), canyoning, Kaël, Lac d'Aiguebelette, stand crêpe

01 Juil

Offres d'emploi

St Laurent du Pont recrute / communication

La commune de Saint Laurent du Pont recrute un-e chargé-e de communication, emploi permanent à 20h/semaine

01 Juil