CONFLITS DE VOISINAGE : avez-vous pensé à LA CONCILIATION ?

Dernière modification le 03 janvier 2024

Vous avez un différend qui vous oppose à une personne (voisin, commerçant, artisan, propriétaire, locataire, …)

Vous voudriez résoudre le litige, mais vous ne voulez pas vous engager dans une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse.

La conciliation est un moyen de justice simple, rapide et efficace pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable.

Comment s’y prendre ?

Mme ZERR, conciliatrice de justice de la Cour d’appel de Chambéry, vous recevra lors de ses permanences :

Une permanence a lieu chaque mois, le 1er mardi OU le 1er mercredi de 9h à 12h à la Maison France Services des Échelles (« Le Forum », 47 rue Jean-Jacques Rousseau).

Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat par téléphone au 04 79 36 20 65.

Combien cela va-t-il vous coûter ?

Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès.

Qui est le conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas une magistrat, mais un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance.
Pour le canton des ÉCHELLES, le conciliateur de justice est Mme Zerr.

Elle présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

La mission du conciliateur de justice

Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique.

Pour tous renseignements :  prendre rendez-vous auprès du secrétariat par téléphone au 04 79 36 20 65.

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