Conflits de voisinage : avez-vous pensez à la conciliation ?

Dernière modification le 17 avril 2019

Vous avez un différend qui vous oppose à une personne (voisin, commerçant, artisan, propriétaire, locataire, …)

Vous voudriez résoudre le litige, mais vous ne voulez pas vous engager dans une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse.

La conciliation est un moyen de justice simple, rapide et efficace pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable.

Comment s’y prendre ?

M Gérard LAMBERT, conciliateur de justice de la cour d’appel de Chambéry,  vous recevra lors de ses permanences

  • Une permanence a lieu chaque 3ème mardi du mois, de 9 h à 12 h à la mairie des ECHELLES.
  • Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’hôtel de ville des ECHELLES par téléphone 04 79 36 60 49

Combien cela va-t-il vous coûter ?

Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès.

Qui est le conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas une magistrat, mais un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance.
Pour le canton des ECHELLES, le conciliateur de justice est Gérard LAMBERT.

Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

La mission du conciliateur de justice

Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique.

Pour tous renseignements : Contacter le secrétariat de LES ECHELLES (chef lieu de canton) téléphone 04 79 36 60 49

 

Dans la même catégorie

Vie sociale
Savoir vivre ensemble
Petites annonces
Animations
AADEC
Art et culture
Salle de spectacle Notre Dame
Sport
Bibliothèque
Chasse et pêche
Locaux associatifs et salles communales
Archives Vie Sociale
Se loger

Nos Actualités

20, 21 et 22 avril de 10h à 18h

Animations

Exposition vente, hommage à Arcabas

Exposition - vente de digigraphies en hommage à Arcabas, organisé par l'APVECA

17 Avr

3 et 11 mai 2019

Déchets

Formations au compostage-paillage

La CCCC organise des formations gratuites au compostage-paillage. Programme 1ère partie théorique en salle, au siège de la CCCC, 2ème partie pratique en jardin. Inscription préalable obligatoire.

17 Avr

10 mai 2019

Électricité et téléphone

Coupure d’électricité – travaux ENEDIS

ENEDIS nous informe de travaux d'entretien du réseau électrique dans certains secteurs de la commune

17 Avr