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Conflits de voisinage : avez-vous pensez à la conciliation ?
Dernière modification le 13 janvier 2017 Vous avez un différend qui vous oppose à une personne (voisin, commerçant, artisan, propriétaire, locataire, …) Vous voudriez résoudre le litige, mais vous ne voulez pas vous engager dans une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse. La conciliation est un moyen de justice simple, rapide et efficace pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord amiable. Comment s’y prendre ?Le conciliateur de justice qui vous recevra lors des permanences
Permanences du conciliateur – 1er semestre 2017
Combien cela va-t-il vous coûter ?Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès. Qui est le conciliateur de justice ?Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas une magistrat, mais un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance. Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. La mission du conciliateur de justiceSa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. Pour tous renseignements : Contacter le secrétariat de LES ECHELLES (chef lieu de canton) téléphone 04 79 36 60 49 
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