Les OGM, comment agir ?

72% des français trouvent important de pouvoir consommer des produits sans OGM.
En 2007, 70% des agriculteurs étaient favorables à un moratoire sur les cultures commerciales d’OGM.

Les OGM sont aussi l’affaire des élus.

Le Conseil Municipal a délibéré pour interdire les cultures OGM

C’est pourquoi le Conseil municipal a délibéré le 23 octobre pour interdire la culture d’OGM sur la commune tant pour la commercialisation que pour l’expérimentation (non couverte par le moratoire européen).

Le Maire a pris un arrêté d’interdiction de la culture des OGM sur la Commune.

Le préfet demande l’annulation de cette interdiction

Le Préfet de la Savoie a demandé l’annulation de la délibération du 23 octobre 2009 et de l’arrêté du 9 novembre 2009 sur l’argument qu’il n’est pas dans les pouvoirs de police du Maire et encore moins du Conseil Municipal de statuer sur une telle interdiction, sachant qu’il n’y a pas de danger grave et imminent.

Ne souhaitant pas aller en justice sur ce sujet [1], le Conseil Municipal a donc délibéré en janvier 2010 pour annuler la délibération d’octobre 2009. Vous pourrez lire cette délibération ci jointe : elle est aussi l’occasion de développer les arguments anti OGM.

Le Maire n’a pas annulé l’arrêté puisque ce dernier n’était valable que pour l’année 2009.  Lire l’intégralité de l’arrêté

Sensibiliser la population

Au-delà de cette interdiction, l’objectif est de porter le débat sur les OGM et de sensibiliser la population.

Le Conseil Municipal a réaffirmé son opposition aux OGM en adhérant à l’association des collectivités sans OGM. le décembre 2011 et en votant une motion le 29 mai 2012.

Dans le prolongement de cette action, la réflexion sera menée concernant la future cantine scolaire.
Il est possible d’exclure les OGM directement présents dans les produits d’origine végétale.
Il est possible d’aller plus loin en excluant les produits issus d’animaux nourris avec des OGM (viande, œufs, lait). La difficulté réside dans le manque d’étiquetage de ces produits.

Sensibiliser les autres élus

Le Maire a demandé au Parc Naturel Régional de Chartreuse d’organiser la sensibilisation des élus de ce territoire sur ce sujet.
Il faudrait pouvoir coordonner les actions pour qu’elles ne plus des initiatives individuelles.
Il est probable que les Préfets ne réagiraient pas de la même façon si de telles délibérations et de tels arrêtés étaient pris en même temps dans toutes les communes d’un même territoire.
A suivre, donc….

Pour en savoir plus sur les OGM : lire l’article

Consulter aussi
 le site Inf’OGM – OGM et les collectivités
 le site en Rhône Alpes Rés’OGM