Transfert des biens sectionaux

Dernière modification le 13 mai 2019

Par arrêté préfectoral du 6 mai 2019, est prononcé à titre gratuit le transfert dans le patrimoine de la commune de Saint Pierre d’Entremont, des biens, droits et obligations appartenant aux sections de Saint Même d’en haut, Saint Même d’en bas, des Bandets, des Clarets, des Courriers, de la fracette, des Grattiers, des Tardy, des Vincents, des Varvats et de l’indivision Saint Même d’en haut / Saint Même d’en bas.

Les détails concernant les parcelles concernées et les conditions de ce transfert sont disponibles dans le document téléchargeable ci dessous.

Document téléchargeables

2019-05-06-AP-SPE73transfert-biens sectionaux

Nos Actualités

Du 20 au 23 Novembre 2026

Animations

Bourse aux jouets

Bourse aux jouets

15 Nov

Mis à jour le 15 novembre 2026

_ACTUALITES en page accueil

Les arrêtés communaux et préfectoraux

Liste des arrêtes communaux et départementaux en vigueur

15 Nov

du 18 au 21 Novembre 2026

Animations

Rencontres Territoire Chartreuse 2026

Les rencontres territoires Chartreuses sont de retour

29 Oct