Déclaration de support publicitaire
Dernière modification le 03 juin 2020
À compter du 1er janvier 2018, les déclarations annuelle et complémentaire de support publicitaire devront être réalisées par le biais du formulaire Cerfa dédié (n°15702*01).
Le formulaire et la notice sont disponibles en ligne :
- Cerfa n°15702*01
- Notice n° 52156*01
- Dans la rubrique dédiée à la TLPE sur le site service-public.
Nos Actualités
Éducation à l'environnement
Nuisances sonores et divagation des chiens et chats
Rappel de quelques règles pour le respect de toutes et tous
22 Nov
En un clic
- Retour à l'accueil
- Numéros Utiles
- Nouveaux arrivants
- Démarches administratives
- Se déplacer
- Louer une salle
- Offres d'emploi
- Camping Le Cozon
- Quoi faire cette semaine
- Savoir vivre ensemble
- Marchés publics
- Sites en référence
- Petites annonces