Groupement foncier agricole de Chartreuse, des terres pour les paysans

Dernière modification le 03 janvier 2024

Afin de faire face aux enjeux agricoles à l’échelle de la Chartreuse, l’équipe projet constituée d’agriculteurs, du Parc de Chartreuse et de la Chambre d’agriculture de l’Isère, a souhaité créer un groupement foncier agricole. Ce projet est bien avancé. Les statuts du futur groupement sont pratiquement finalisés.

Cette structure permettra notamment aux apporteurs de capitaux d’acquérir, par l’intermédiaire du groupement, des terres agricoles afin de les mettre durablement à la disposition d’agriculteurs.
Cette structure pourra également favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, en les déchargeant du poids de l’investissement foncier.

Ce groupement sera ouvert à tous ceux qui souhaitent soutenir cette activité : agriculteurs et aux non-agriculteurs.

Comment s’impliquer ?

Si vous êtes intéressé(e) pour apporter des fonds, remplissez le bordereau d’engagement ci joint et renvoyez le

Soit par mail à l’adresse suivante : groupementfoncieragricole.chartreuse-at-orange.fr
Soit par courrier postal a l’adresse suivante : Groupement Foncier Agricole de Chartreuse (Chez Alain PAJON) – Chemin de L’oie – 38700 Le Sappey en Chartreuse.

GFA-bordereau d’engagement

Constats

Pression foncière sur nos territoires
Fragilité de la situation des exploitations
Age des agriculteurs

Objectifs

Se doter d’un outil commun permettant d’agir localement sur le foncier agricole et par conséquent contribuer à préserver cette activité économique

Les actions envisagées

Acquisition des parcelles agricoles au rythme des transactions afin de :
- Donner une vision long terme aux exploitants vis-à-vis du foncier
- Rationaliser les baux en fonction de la position géographique des sièges d’exploitation
- Contribuer à l’installation de nouveaux agriculteurs en fonction des besoins

Méthode

Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
Agir localement aux niveaux des communes
Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
veille foncière (en lien avec les SAFER)
stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)
Recueillir l’engagement des agriculteurs et des non- agriculteurs
Agir localement aux niveaux des communes
Travailler en partenariat avec les structures qui souhaitent s’engager pour préserver le foncier agricole
Coopérer avec les communes, les intercommunalités, le Parc de Chartreuse :
veille foncière (en lien avec les SAFER)
stratégie d’acquisition de foncier agricole (faciliter l’accès aux parcelles, les débouchées, le logement des nouveaux agriculteurs…)

le GFA

Société civile foncière (c.f. articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de la loi n°70 – 1299 du 31 Décembre 1970)
Pas de capital social minimum (numéraire ou biens immobiliers à destination agricole)
2 associés minimum (personnes morales : uniquement SAFER, SCPI et coopératives)
Responsabilité financière indéfinie, à proportion des parts dans le capital
GFA bailleur ou GFA exploitant
Baux à long terme : 18 ans, 25 ans ou de carrière
Avantages fiscaux liés aux parts sociales

Siège, durée, capital, valeur part sociale

Capital social : apports en numéraire ou en nature ( apports non investis à C banque)
Variable ( 5000 à 500 000 EUR)
Capital initial : 8920 EUR (223 parts de 40 EUR – valeur de la part révisée annuellement)
Durée : 99 ans
Siège au domicile du gérant, transférable par décision prise en AG

Parts sociales

Achats
Cession
Transmission
Réduction
Nantissement
-> Toutes ces opérations sous sous-seing (sans acte notarié)
Valeur de la part : revue chaque année en fonction de la variation du prix du terrain agricole

Administration du groupement

Comité de gérance composé de 6 membres

5 parmi les investisseurs
1 parmi les locataires
Choisis parmi le comité de Gérance : 1 président gérant et 1 vice-président qui ne peuvent agir séparément
Comité de gérance : Renouveler par tiers/ an

Le comité de gérance :

Exécute les décisions prises lors des assemblées générales
Prépare les assemblées générales
Administre le groupement, le représente auprès des tiers et des administrations, gère les comptes, paiements, encaissement, gère les registres liés aux parts sociales

Le président gérant et le vice–président

Pouvoirs de signature
Convocation et animation du comité de gérance et des assemblées générales

Assemblée générale (ordinaire)

Approuve et redresse la gestion du groupement
Approuve la valeur de la part,
Révoque le président gérant et le vice-gérant si nécessaire
Donne les autorisations (transactions , opérations sur les parts, cumuls de parts, )

Assemblée générale (extraordinaire)

Donne les autorisations (transactions « urgentes », opérations sur les parts, cumuls de parts )
Augmentation / Diminution du capital social au-delà des limites
Modification des statuts
Dissolution