Nuisances sonores et divagation des chiens et chats

Dernière modification le 22 novembre 2024

M.à.J. le 22 novembre 2024 (voir ci dessous ” Règles concernant la divagation des animaux”)

Tranquillité et préservation de la santé

Chacune et chacun ayant le droit au repos, à la tranquillité et la sauvegarde de sa santé, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

• du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Pour rappel : aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétions, ou son intensité, porter atteinte à la santé humaine et/ou à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire  d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Règles concernant la divagation des animaux

Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres ;

Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d’une amende de 150 €.

Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s’il est pris en flagrant délit.

Un chat est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations ;
• Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance ;
• Son propriétaire n’est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

On observe sur la commune un nombre croissant de chats errants à l’origine de nuisances pour l’environnement.

Ces chats  souvent naissent de portées non contrôlées. La première mesure des propriétaires de chat(s) est donc de les faire stériliser.

Pour éviter la prolifération des chats errants, il est nécessaire de ne pas les nourrir.

Éventuellement, il faut les attraper, sans maltraitance bien sûr, et les tenir enfermés le temps de prévenir la mairie au 04 79 65 81 33  ( aux heures d’ouverture) ou directement la SPA (exclusivement les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 17h au 04 79 33 24 44 ). La mairie a une convention avec la SPA.