Nuisances sonores et divagation des chiens et chats

Dernière modification le 20 novembre 2024

Tranquillité et préservation de la santé

Chacune et chacun ayant le droit au repos, à la tranquillité et la sauvegarde de sa santé, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

• du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Pour rappel : aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétion, ou son intensité, porter atteinte à la santé humaine et/ou à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire  d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Règles concernant la divagation des animaux

Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres ;

Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d’une amende de 150 €.

Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s’il est pris en flagrant délit.

Un chat est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations ;
• Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance ;
• Son propriétaire n’est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.