Enlèvement du véhicule route des buis : Toute une histoire !

Dernière modification le 08 février 2025

Le 19 octobre 2024, Noémie COURSON et son association « d’un seul Trait » enlevait, à la demande de la mairie, un véhicule accidenté en contrebas de la route des Buis. Il a fallu le travail de deux chevaux de trait et de différents bénévoles pour réaliser des mouflages afin de sortir la voiture du fossé. Tout ce travail s’est réalisé dans une certaine confidentialité pour éviter qu’un public trop important vienne perturber les chevaux dans cet espace très restreint.

Cette histoire pourrait juste être belle si elle n’avait pas été l’épilogue d’un marathon administratif qui montre à quel point il a fallu, pour les services de la mairie, déployer d’énergie et d’inventivité pour réussir à faire enlever cette voiture.

Je ne vais pas rentrer dans les détails de cette affaire, mais le propriétaire du véhicule étant insolvable, l’action conjointe de la mairie, du procureur et des gendarmes n’a abouti qu’a une amende de 135€ pour le propriétaire et une rétrocession gratuite de son épave à la mairie. Les frais d’enlèvement restent donc à la charge de la commune et s’élèvent à plus de 700 €. La loi protège complètement la propriété de ces personnes même en cas de délit avéré. La mairie ne peut pas faire enlever un véhicule et envoyer la facture au propriétaire tant qu’il n’y a pas eu rétrocession du véhicule à la mairie. Si la rétrocession du véhicule est acceptée, la charge d’enlèvement revient à la mairie. Sans compter qu’aucun garagiste n’a accepté de procéder à cet enlèvement qu’ils ont jugé trop compliqué.

Au-delà de tous ces frais, il faut aussi parler du temps de travail pour mettre en place toutes les procédures, les contacts, les négociations avec le propriétaire, les relances de la gendarmerie, l’établissement du procès-verbal et organiser le chantier pour l’enlèvement.

Alors oui, ce chantier de débardage d’une voiture par cheval est une belle histoire, mais c’est une histoire qui a commencé le 31 janvier 2023, soit près de 2 ans avant l’enlèvement de cette épave, ce qui est beaucoup trop long. Cette histoire montre un dysfonctionnement criant de notre droit.