Le règlement sanitaire départemental de la Savoie

Dernière modification le 26 mars 2019

Le règlement sanitaire départemental aborde l’ensemble des règles sanitaires applicables

1. Les eaux destinées à la consommation humaine
2. Locaux d’habitation et assimilés
3. Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
4. Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
5. Le bruit
6. Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
7. Hygiène de l’alimentation
8. Prescription applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
9. Dispositions diverses

Document téléchargeable

Règlement Sanitaire départemental – SAVOIE