Pour mieux respirer, ne bruler pas vos déchets verts …

Dernière modification le 07 décembre 2018

Feu de déchets verts = pollution atmosphérique

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : fines particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution.

Les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques de brûlage à l’air libre.

Arrêté Préfectoral du 22 octobre 2018

L’arrêté préfectoral 2018-1063 réglemente l’emploi du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes et friches dans le département de la Savoie.

Cet arrêté est pris en application du code forestier, en vue de protéger les forêts du risque d’incendie.
Le principe est de restreindre l’emploi du feu dans les espaces précédemment cités, avec une différenciation selon les périodes de l’année et en prenant en compte les dispositions particulières applicables sur certaines communes en matière de préservation de la qualité de l’air.
Cet arrêté abroge les arrêtés préfectoraux du 26 mars 2012 et du 13 juillet 2004 en matière d’emploi du feu dans le département et rappelle les interdictions temporaires ou permanentes prévues respectivement par l’arrêté préfectoral DSIPC 2017-1102 et par l’arrêté DDT-SEEF 2017-1559 en vue de préserver la qualité de l’air.
Par ailleurs, cet arrêté modifie également les périodes d’interdiction au regard des conditions météorologiques liées aux risques incendies en deux périodes distinctes d’interdictions : mars-avril et juillet-août-septembre et prévoit l’élargissement des mesures d’interdiction en cas de risque exceptionnel d’incendie par un arrêté spécifique.

Documents téléchargeables :

2018-11-AP-prévention des incendies de forêt

2017-12-19-AP-2017-1559

2017-02-22-AP-2017-0248-feux de végétaux

2011-11-18-Circulaire_brulage

Plus d’information

Pour plus d’informations sur l’évolution de la réglementation en matière de prévention du risque incendie et forêt et de préservation de la qualité de l’air :

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017

précise les dispositions pour les activités agricoles et forestières

Cet arrêté s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur concernant les incinérations de végétaux coupés ou sur pieds réalisées par des agriculteurs ou forestiers.

L’incinération des végétaux réalisées à des fins agricoles ou forestières, est interdite

  • en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique sur toutes les communes de la ou des zones en dépassement
  • toute l’année dans les communes sensibles (liste figurant en annexe de l’arrêté)
  • temporairement et localement dans le cas de risque exceptionnel d’incendie ou e application d’un arrêté préfectoral spécifique.

Arrêtés préfectoraux  2017

interdit le brûlage des végétaux dont l’écobuage.

Le brûlage des végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Savoie, en application du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.
La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs (y compris viticulteurs et pépiniéristes), et les forestiers (professionnels, propriétaire ou ayant droit) dans le cadre de leur activité ne relèvent pas du présent arrêté (voir arrêté du 19 décembre 2017).

L’interdiction du brûlage des déchets verts renforcé depuis le 1er janvier 2012

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 qui confirme l’interdiction de brûlage des déchets verts des particuliers à partir du 1er janvier 2012, en application du Code de l’Environnement (art L.541-21-1) et de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

L’objectif est de lutter contre les troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, les risques d’incendie et la pollution de l’air, avec l’émission d’imbrûlés (si les végétaux sont humides) et de composés cancérigènes. Par exemple, les émissions d’un feu de 50 kg de déchets verts équivalent à celles d’une voiture à essence roulant 8 500 km, ou encore 4,5 mois de chauffage d’un pavillon équipé d’une chaudière au fioul.

Pistes pour la valorisation des déchets verts

Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :

  • la décomposition naturelle sur place
  • le broyage
  • le paillage
  • le compostage

Compostage des résidus de tonte (engrais non chimique), déchetterie, utiliser le bois pour les barbecues, réserver un endroit du jardin à un tas de bois (lieux qu’affectionnent les hérissons, prédateurs de limaces).

Le broyage des végétaux est une bonne façon de transformer un déchet en ressource, les broyat vous servira de paillage des arbustes. la CCCC apporte des aides financières pour l’acquisition de broyeurs individuels ou collectifs : pour tout savoir….

Le service déchets de la CCCC peut vous renseigner à ce sujet: suivez ce lien.

 

Dans la même catégorie

Mairie
Réglementation
Le conseil municipal
Le personnel communal
Élections
Les conseils de hameaux
Comptes rendus des réunions
Initiatives et projets
Démarches administratives
Informations municipales
Enquêtes publiques
Le conseil municipal s'engage …
Portrait de territoire
Population
Géographie
Histoire et patrimoine
Foncier
Connaître, préserver, promouvoir notre environnement
Sites en référence
Archives Conseil Municipal
Archives élection
Archives Conseils de Hameaux
Archives Bulletin municipal

Nos Actualités

lundi 24 décembre 2018

Informations municipales

Fermeture de la mairie

La mairie sera exceptionnellement fermée le lundi 24 décembre 2018.

13 Déc

22, 29 déc, 5 janv

Animations

Le père noel chez les commerçants ….

Les commerçants des Entremonts vous gâtent : Jouez et tentez de gagner : Un week- end de ski en Chartreuse, Des paniers garnis

12 Déc

17 déc au 21 déc

École

Les menus de la cantine en ligne

Les menus à la cantine scolaire, un régal !

12 Déc